Import autos Suisse/France.

Formalités Import Autos - Suisse/France -
Plaques Export Suisses ou WW Françaises


Aides concernant toutes les Formalités et TAXES à payer pour importer un Véhicule de Suisse en France... Ceci jusqu'à l'immatriculation définitive de l'automobile par les Mines (DRIRE) et Contrôle technique....

-1- Trouver des plaques WW en France - Mais en principe ne sont pas valable à l'étranger.

-1B- OU Acheter des plaques Suisses EXPORT avec assurance dans le Canton d'achat de l'Automobile.

-1B- Plaques au nom du Garage ou d'une personne habitant le Canton

-1C- Le calcul est par rapport au CV Fiscaux...

-2- Certaines Douanes ne vérifient pas celà et laissent passer...

-2B- La douane perçoit la TVA sur la Facture Fournie...

-2C- La douane perçoit 10% supplémentaires Sur la valeur totale (Facture/TVA) Pour autos Hors Europe.

-2D- La douane Vérifie que le No de Chassis - Facture et adresses. (payable pas Chèque Fr)

-3- Les plaque temporaires WW sont en principe fournies par votre préfecture.

-4- Il faut l'Original de la Carte Grise Suisse et la Facture du Véhicule à importer...

-5- Valable que 15 JOurs Ouvrables - Donne juste le temps de passer au CT et peut-être aux Mines.

-6- Les mines (DRIRE) ne font plus qu'un simple contrôle des Numéros de séries et de Moteur..

-7- Le CT est effectué normalement par votre Contrôleur Habituel. (60 €uros) en (2004)

Pour le CT Et les Mines (DRIRE) tous les papiers Ci-dessus doivent être fournis...
Et auparavant, il faut demander au Service des Mines une fiche d'Homologation... A Remplir...

On doit également présenter une Fiche d'Homologation du Pays d'importation...


Et bien entendu, inutile de prendre un rendez-vous au Mines sans Contrôle Technique OK
Tout celà est simple, si fait dans l'ordre et correctement...



Contrôle Technique 60 € - Inutile de se présenter aux mines avec un Vehicule qui n'a pas 25 ans et qui est Importer (était) par Général Motors... La DRIRE désire et veut le document que l'on ne peut plus avoir - GM ne fournit plus de doc. (Attestation de conformité Fr)
Il est bien clair que l'attestation Suisse ne suffit pas...

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Par ailleurs...Selon les Douanes, il serait possible d'acheter des plaques WW sur Internet...

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L'avantage des plaques export Suisse...Délivrées dans l'heure... Et Valable 30 Jours...

Pour tous véhicules de moins de 25 ans... se renseigner qu'il y ai la fiche d'homologation Fr - Sinon, il faut passer par L'UTAC ... A titre de véhicule isolé... Et là sortez les €uros...

Bref... Ou une voiture de la Communauté Européenne...Mais qui a été importée en France... Ou une voiture de + de 25 ans...

salut,
on peut également louer une plaque journalière pour le transport au nom d'une personne habitant le canton cout (40chf).
sur facture jusqu'a 500chf la douanes applique un tarif forfaitaire de 70€.
Il faut également faire tamponné le formulaire de tansit par les douanes suisse pour pouvoir récupérer la MST (TVA suisse).
ensuite les douanes française applique une TVA de 19,6% auquel s'ajoute les 10% pour les véhicules non construits dans l'UE par ex japonaise.
Petit truc pour savoir si le vehicule est homologué en France il te suffit de contacter ton assurance si ce type existe dans leur catalogue autrement on peut en faire une cage à poules

Salut,

à l'époque de l'achat du Scirocco en suisse j'avais effectivement pris des plaque Suisse valable 30 jours (la fameuse avec une date en rouge) mais la DRIRE n'était pas aussi "sympathique" à ne vérifier que les numéros de séries.. déjà mon modèle n'existait pas en France, donc semaine téléphone, fax, lettres à Volkswagen France pour avoir une homologation "au plus proche" (modèle en dessous du mien).
Le jour du passage j'ai été refusé faute aux jantes en 15", et oui, pour une 1.8 GTI me fallait du 13"
Ralala, heureusement qu'un pote en avait sur sa golf (j'vous raconte pas le soir la galère pour les récupérer, il était fan )

DRIRE : Et j'imagine que le jour ou vous aurez votre carte grise vous les remettrez vos grosse jantes..
Pat : Heuuu non, ce soir

@Plus
Pat

Paterpilar a écrit:DRIRE : Et j'imagine que le jour ou vous aurez votre carte grise vous les remettrez vos grosse jantes..
Pat : Heuuu non, ce soir

Comme quoi acheté une voiture à l'étranger est un vrai parcours du combattant !!