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Erreur date sur certificat de cession  Techni10
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celnis
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Erreur date sur certificat de cession  Empty Erreur date sur certificat de cession

Jeu 06 Avr 2017, 22:38
Bonjour ou bonsoir,

Je viens d'acheter une C3 chez un professionnel (le 1er avril), voulant faire ma carte grise, je prépare les documents nécessaires et en remplissant le document CERFA, je m'aperçois que le vendeur s'est trompé sur la date de la 1ère mise en circulation en remplissant le certificat de session, il a indiqué le 27-02-2017 au lieu de 27-02-2007 ...
Vais-je pouvoir faire ma carte grise avec cette erreur ?
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Erreur date sur certificat de cession  Empty Re: Erreur date sur certificat de cession

Ven 07 Avr 2017, 06:10
Salut,

Normalement, non. Le mieux est de refaire le certificat de cession avec le vendeur Erreur date sur certificat de cession  Lol4

___________________________________________
Merci de lire >>> la charte <<< et de nous tenir au courant de l'évolution de votre problème.
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Erreur date sur certificat de cession  Empty Re: Erreur date sur certificat de cession

Ven 07 Avr 2017, 07:21
Je vais lui téléphoner ce matin mais normalement il a dû envoyer un exemplaire à la préfecture ...
david38
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Erreur date sur certificat de cession  Empty Re: Erreur date sur certificat de cession

Lun 10 Avr 2017, 06:34
Salut , sa ne pose pas de problème .
il suffit de le précisé a la préfecture , moi c'est une erreur dans mon nom , et c'est passé quand mème . La préposé a fait la modif avec son ordinateur

___________________________________________
Erreur date sur certificat de cession  Coucou Merci de lire la charte et de la respecter  Erreur date sur certificat de cession  Coucou
Merci de nous donner des nouvelles lorsque vous résolvez votre panne
Si je met du temps a répondre, envoyez moi un petit mp

> https://www.techniconnexion.com <
Laure B
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Erreur date sur certificat de cession  Empty Re: Erreur date sur certificat de cession

Lun 10 Avr 2017, 07:32
Salut,

Ça m'est arrivé 3 ou 4 fois : erreur de date, écriture illisible, nom d'un des deux propriétaires manquant (et donc signature aussi) dans le cas d'un couple... Aucun souci à recommencer, en plus dans les préfectures ils sont contents, la paperasse c'est leur raison de vivre !!
celnis
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Erreur date sur certificat de cession  Empty Re: Erreur date sur certificat de cession

Lun 10 Avr 2017, 07:35
Salut,
Oui tout à fait, j'ai téléphoné à la sous préfecture et ils m'ont dit la même chose, merci pour vos réponses !
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