Question sur le control technique

Salut un pre-control technique est t'il valable pour l'obtention d'une carte grise?

Salut
L'obtention d'une carte grise, pour un véhicule de moins de 4 ans, se fait avec un contrôle technique de moins de 6 mois. Un pré contrôle, je connais pas, sauf dans les centres autos, et ça n'a aucune valeur légale.
Après, il y a des cas particuliers. Pourquoi veux tu faire une carte grise?

Salut toto c'est pour un amis ,je veut lui donner une 405 que je stock depuis pas mal de temps mais sa m'embete de la passer au control car lui ne veut que la caisse ,et vu le paquet de reparation sa m'embeterais de la repare juste pour lui faire passer le control et quel soit demonte par la suite.
En meme temps la loie dit que pour ceder un vehicule il faut un ct et donc si un pres control pouvait faire sa serai cool

Tu fais un contrôle, même en contre visite tu pourras faire une carte grise. Sinon, tu mets la voiture sur un plateau et tu l'amènes chez lui si c'est que pour les pièces.

Oui mais j'y est pense ,lui veut la caisse pour y remonte son moteur car il a cartoner la sienne et moi la mienne le moteur a pris feux.Mais niveu legalite sans ct il ne pouras pas l'assure et donc si quelqun se fait mal ou autre c'est sur moi que sa va retomber

Elle est pas roulante donc? Dans ce cas c'est pas possible le CT. Vends lui que le moteur alors.

La solution, tu lui files la caisse, tu fais les papiers en règle ( certificat de cession, carte grise rayée cédé le avec date et heure ). Charge à lui apres de faire le CT une fois la voiture en état de rouler.

N'oublies pas de transmettre la cession à la pref et d'en garder une copie ainsi qu'une copie de la carte grise avec mention de la vente.

Moi la mienne est non roulante,le moteur a comence de bruler,faudrais refaire les faiseau plus les plastique bref trop de boulot.

Je vient de trouver sa :
Avec l’élargissement du SIV aux véhicules d’occasion le 15 octobre
dernier et l’évolution du code de la route, l’arrêté réglementant l’activité du
contrôle technique a été modifié. Ainsi, l’article relatif aux contrôles
techniques des véhicules non roulants a été purement et simplement
supprimé !

Le CNPA recommande donc à ses adhérents de ne plus effectuer de
tels contrôles car, non seulement les préfectures ne délivrent plus de
certificat d’immatriculation pour un non roulant, mais elles n’apportent
également aucune modification au certificat existant. Les changements induits
par l’arrêté du 14 octobre 2009 supposent qu’un véhicule non roulant ne serait
donc plus considéré comme un véhicule, car par définition, incapable de se
déplacer par ses propres moyens. Il ne dépendrait donc plus du code de la route
et de la règlementation du contrôle technique. De ce fait, la vente d’un tel
véhicule ne serait plus subordonnée à une visite technique périodique.

En l’état actuel des textes réglementaires, le CNPA recommande aux
professionnels d’en informer leurs clients et de ne plus effectuer de CT non
roulant !"

Sa voudrais dire que vu que la voiture roule pas,elle n'est pas subordoner au ct et donc si je met non roulant sur la carte grise sa dispense le ct?

De toute façon, si ta voiture tombe en panne lors de la visite au CT, tu as un repport de visite. Donc le condition sine qua none est que ta voiture démarre sinon comment tu fais la pollution par exemple?

Ok je vais lui filer comme sa

Cf ce que je t'ai dit plus haut.

Le controle véhicule non roulant n'existant plus, tu fais les papiers de cession tel quel, tu transmets une copie de la cession à la pref (pour le cas où par exemple un jour sans t'en avertir il remet l'auto en route sans changer de plaques ou encore s'il se faisait voler les plaques).

Charge à lui apres d'effectuer le CT pour pouvoir circuler à nouveau avec.