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Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€? Techni10
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choubi
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Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€? Empty Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€?

Dim 06 Nov 2016, 11:15
Lorsque j'ai acheté mon X3 3L SD de 2009 d'occasion j'ai payé une ecotaxe de 300€ (Y3 sur la carte grise) et en plus chaque année je reçois 160€ à payer pour taxe annuel sur véhicule très polluant.
Mais voilà je suis tombé sur des articles disant que ça serait une erreur.
De ce que j'ai pu lire il est possible de se faire rembourser une partie de l'ecotaxe de 300€ ( dans mon cas a priori 280€ à me faire rembourser) ça serait une bonne nouvelle.
Cependant est ce qu'il est possible de se faire rembourser les 160€ annuel payé? Si oui comment?
Est ce que d'autres personnes sont dans le mm cas que moi?

Merci par avance
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choubi
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Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€? Empty Re: Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€?

Dim 06 Nov 2016, 11:36
Pour infos complémentaires sur la CG en K j'ai une série de chiffres et de lettres et des *
En D.2.1 il n'y a rien de mentionné
Poulpy 68
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Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€? Empty Re: Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€?

Dim 06 Nov 2016, 19:01
C'est pas un véhicule de société ?
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choubi
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Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€? Empty Re: Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€?

Dim 06 Nov 2016, 20:02
Bonjour,
Non ce n'est pas un véhicule de société.
A la base c'était une véhicule normal qui a été transformé en "camionnette" (banquette et sièges arrières enlevés). Le véhicule a été remis en normal lorsque je l'ai acheté.
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Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€? Empty Re: Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€?

Lun 07 Nov 2016, 04:51
Salut,

Bizarre pour un véhicule acheté d'occasion scratch

___________________________________________
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Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€? Empty Re: Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€?

Lun 07 Nov 2016, 20:33
En normal, la carte grise a été refaite pour tenir compte de la modification ?
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choubi
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Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€? Empty Re: Remboursement ecotaxe 300€ et malus annuel de 160€?

Jeu 26 Jan 2017, 21:36
Oui la carte grise a été refaite. La voiture est repassée aux mines et il y a les plaques de modif sur la voiture. Mais je pense qu'ils ont pas chercher plus loin lorsqu'ils ont fait la carte grise.
Au niveau des impôts j'ai contesté la taxe et ils ont fait suivre la demande au service des cartes grise mais pour le moment je n'ai pas de News.
Des que j'en ai je vous tiendrais au courant au cas où ça aide quelqu'un
Cdlt
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